J.O. 38 du 14 février 2006
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Arrêté du 1er février 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600031A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er février 2006
Cour administrative d'appel de Marseille
Mme Paix (Evelyne).
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
M. Schnoering (Jean-Luc).
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Muller (Valéry).
Tribunal administratif de Lyon
Mme Gondouin (Geneviève).
M. Rohmer (Benjamin).
Tribunal administratif de Montpellier
M. de Monte (Pierre).
M. Gonneau (Pierre-Yves).
A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon
Mme Bril (Isabelle).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 janvier 2006
Tribunal administratif de Montpellier
Mme Baux (Anne).
A compter du 1er février 2006
Tribunal administratif de Lyon
M. Monnier (Pierre).
A compter du 15 février 2006
Tribunal administratif de Lyon
M. Segado (Juan).